Dans le cadre d’une location, des travaux doivent être réalisés afin d’améliorer le confort et la sécurité de l’habitation en vue d’accueillir le nouveau locataire. Ces travaux sont normalement à la charge du propriétaire dont l’obligation est de fournir un logement décent à son client. Cependant, en cours de location, la plupart des travaux d’entretien sont laissés à la charge du locataire. D’ailleurs, lorsque celui-ci voudrait réaliser des transformations, ces travaux doivent également être réalisés par lui. Quels sont les travaux qui incombent au locataire d’une habitation ? Réponses.
Quels sont les travaux laissés à la charge du locataire d’un logement ?
Lorsqu’il accueille un nouveau locataire, le propriétaire d’un logement a l’obligation de lui fournir une habitation décente. La loi l’oblige alors à remplir un certain nombre de critères relatifs à l’état du logement avant d’avoir la possibilité de le louer. Des travaux sont susceptibles d’être nécessaires et ils seront pris en charge par le propriétaire lui-même (voir ces dossiers sur l’immobilier). En revanche, la plupart des travaux en cours de bail appartiennent au locataire. On parle notamment des opérations d’entretien nécessaire au bon fonctionnement de certains équipements ou les réparations des dégradations causées par le locataire lui-même. Il s’agit également de l’entretien de l’installation électrique, du changement des ampoules et des prises, de la peinture et du papier peint ainsi que du remplacement du pommeau de douche et des joints de robinets. D’autre part, le locataire est aussi tenu d’entretenir la plomberie et le système de chauffage. En somme, tous les petits travaux quotidiens et les entretiens courants sont à la charge du locataire. Ils sont listés de manière exhaustive dans le décret du 26 aout 1987. Ces travaux ont pour particularité d’être simples à réaliser et peu onéreux. Néanmoins, il faut souligner que le propriétaire a à sa charge les travaux les plus couteux comme la remise aux normes ou l’achat de nouveaux équipements coûteux comme le radiateur ou le chauffe-eau. Si les moyens lui manquent, il a la possibilité de convenir avec son locataire que ce dernier se chargera du financement de ces travaux. En contrepartie, le locataire bénéficiera d’une exonération de loyer pendant un certain temps.
À qui sont attribués les travaux d’aménagement en cours de bail ?
Lorsque le locataire a besoin d’aménager le logement pour son agrément personnel ou son confort, il en a tout à fait le droit, mais les travaux devront se faire à ses frais. Cependant, lorsqu’il s’agit de transformer l’habitation il n’a pas toutes les libertés. Il faut savoir que les transformations substantielles comme le remplacement du revêtement au sol ou la démolition d’une cloison doivent recevoir une autorisation explicite du propriétaire. En revanche, les légers aménagements sont autorisés par la loi. Ainsi, le locataire a la possibilité d’accrocher des tableaux aux murs, mais en veillant à ne pas l’endommager. Au lieu de faire des trous dans le mur, il privilégiera des solutions d’accrochage alternatives comme l’adhésif double face. Effectivement, il est recommandé de faire attention à ces petits travaux, car le locataire sera tenu de tout remettre en état à son départ. Les transformations n’ayant reçu aucune autorisation de la part du propriétaire pourraient faire l’objet d’une action en justice par le propriétaire. Si ce dernier se montre conciliant, il est toutefois possible qu’il demande au locataire de tout remettre en état immédiatement et aux frais de ce dernier.
Travaux de fin de location : à qui appartiennent-ils ?
À la fin de la location, le propriétaire et le locataire vont faire un état des lieux sur le logement afin de déceler les dégradations et les transformations opérées par le locataire. Il est alors possible que des travaux de remise en état soient nécessaires. En cas de défaut d’entretien ou de dégradations particulières, les réparations seront prises en charge par le locataire, que ce soit une moquette trouée ou un papier peint arraché. À noter cependant que les dégradations causées par l’usure normale des choses ne seront pas indemnisées. Il en est de même pour les dégâts engendrés par des catastrophes naturelles. Normalement, les travaux de remise en état sont financés par la caution déposée par le locataire en début de bail. Il ne récupèrera donc que la somme restante s’il y en a.
Ajouter un commentaire